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Conditions Générales de vente
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Art. 1 - Objet et champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par la société Km50 au travers de son site internet www.km50.fr
Toute inscription à l’un des séjours proposés sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.
Km50 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre vous et Km50 quant à votre utilisation du site.
RÉSERVATIONS
Art. 2.1 - L’offre
L’information donnée sur le site relativement aux différentes prestations proposées, aux transports, aux séjours, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme.
La société Km50 se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable.
Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.
Activités sportives : Km50 attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société Km50 ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident.
Art. 2.2 - Réservation
Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
Par conséquence, toute réservation d’un séjour ou d’une autre prestation touristique réalisée via le site www.km50.fr est définitive pour le client.
L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 5 ci-après.
La remise des documents de voyage et toute information relative au séjour réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
Le client doit informer Km50, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour (régime alimentaire spécifique, allergie, présence d’un animal, etc.).
L’inscription du client au séjour ne sera effective et n’engagera la société Km50 qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés.
Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.
Attention : les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du séjour.
Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive.
Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le départ du séjour, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’Utilisateur, la demande de l’utilisateur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint.
Km50 en informera le client et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation si le nombre minimal est atteint. En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera annulée dans les délais suivants :
Les sommes payées par le client lui seront alors intégralement remboursées sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Km50 pourra également proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration « petit groupe » du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule « petit groupe » sera communiqué au voyageur qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint. En cas de refus du surcoût proposé, la réservation du client sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.
PRIX
Art. 3 – Le prix
Les prix mentionnés sur le site www.km50.fr sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de sa publication, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation.
Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.
Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais :
Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le devis.
Art. 3.1 - Révision du prix
Conformément aux dispositions de l'article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer figurant au devis est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré.
Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. En cas de révision du prix, le client en sera avisé par courriel.
Si la hausse est supérieure à 8%, Km50 informera le voyageur de son choix d’accepter la hausse ou de la refuser dans un délai raisonnable, ainsi que de l’application des frais d’annulation en cas d’absence de réponse. En cas de refus de la hausse, le voyageur sera remboursé sans pénalités au plus tard sous 14 jours.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Art. 4.1 - Paiement
Le règlement de la prestation touristique achetée se fait par carte bancaire via un lien de paiement ou virement bancaire sur le compte de Km50.
Art. 4.2 Conditions de paiement
Certaines prestations nécessitant un pré-paiement complet dès réservation, nous demandons en acompte 50% du montant total du voyage. L’acompte est à verser à la signature du devis.
Le solde est dû au maximum 30 jours avant le départ.
Les règlements en plusieurs fois sont possibles.
4.3 Défaut de paiement
En cas de non règlement des sommes dues aux dates fixées, Km50 serait amené à rompre le contrat et les conditions d’annulation du fait du client telles que définies ci après s’appliqueraient de plein droit.
Modification ou annulation par le client
Art. 5 - Modification/Annulation
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société Km50 à l’adresse suivante : contact@km50.fr
Toute modification est soumise à l’accord de la société Km50 et aux disponibilités existantes.
En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
Toute modification de réservation non validée par Km50 (changement de chambre, du type de réservation, ou de toute activité ou élément non compris dans le prix de vente au moment de la réservation) ne pourra entraîner un remboursement, même partiel, sans l'accord préalable de Km50, et ce avant, pendant et après le séjour.
Toute activité prévue dans le programme et non consommée (pour des raisons personnelles ou médicales) ne pourront faire l'objet de geste commercial spécifique.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d'annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d'annulation.
Modifications sur place :
Les modifications sur place ne sont généralement pas acceptées. Cependant, en cas d’exception, le supplément devra être réglé directement sur place
En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d'annulation.
Art. 5.1 - Frais en cas de modification
Toute modification entraîne un minimum de 30 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement.
Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas de changement de nom ou d’erreurs typographiques des noms communiqués lors de la réservation.
Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées.
Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place.
Les prestations non consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
5.2 Annulation et remboursement
En cas de demande d’annulation, le Client est tenu de prévenir Km50 par un e-mail à l'adresse mail suivante : contact@km50.fr
Pour le calcul des paliers d’annulation mentionnés ci-dessous, la date déterminante est celle de la réception par Km50 de la demande d’annulation effectuée par le client.
Frais en cas d'annulation :
Annulation avant confirmation du séjour :
Si le séjour n'a pas encore été confirmé : 0 % du montant total + frais de dossier offerts.
Annulation après confirmation du séjour :
À plus de 60 jours du départ : 10 % du montant total du séjour + 30 € de frais de dossier par personne.
Entre 60 et 45 jours avant le départ : 30 % du montant total du séjour + 30 € de frais de dossier par personne.
Entre 45 et 30 jours avant le départ : 50 % du montant total du séjour + 30 € de frais de dossier par personne.
Moins de 30 jours avant le départ ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total du séjour + 30 € de frais de dossier par personne.
Frais de dossier :
Les frais de dossier s'élèvent à 30 € par personne, et ne sont pas remboursables.
Annulation par l'agence :
En cas d'annulation de notre part (non atteinte du nombre minimum de participants, force majeure, etc.), vous serez intégralement remboursé, un avoir vous sera proposé selon votre choix ou un changement de date. Si tarif inférieur un remboursement de la difference sera effectué.
Art. 5.3 - Cession de contrat
Le client a la possibilité de céder son contrat à un tiers (cessionnaire) qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des prestations, tant que le contrat n'a produit aucun effet (c'est-à-dire que le voyage n'a pas encore commencé).
Les frais de cession pourront être facturés au client sur justificatif. Selon les modalités de l'article R 211-7 du Code du Tourisme, toute cession de contrat de voyage peut entraîner des frais allant jusqu'à la totalité du prix du voyage, en fonction de la date de départ et des conditions spécifiques du transport utilisé.
Le client doit informer Km50 de sa décision par écrit, en envoyant un mail à contact@km50.fr au plus tard 7 jours avant le début du voyage.
Le cédant et le cessionnaire demeureront conjointement redevables des frais induits par la cession du contrat.
Art. 5.4 - Interruption du voyage ou du séjour par le client
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 8 ci-après ou le fait de km50 ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Art 5.5. Annulation ou modification par Km50
Si Km50 doit annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées dans les conditions de l’article R.211-10 du Code du Tourisme, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité..
En cas de modification de l’un des éléments du contrat par Km50, seuls la destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.
Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un circuit pourra être modifié pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.
En cas d’annulation, (y compris pour raisons sanitaires) Km50 remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres.
Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.
Article 6 – Formalités
Km50 informera le client sur les formalités générales d’accès au pays de destination, d’un point de vue administratif et sanitaire.
Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité.
La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport.
Il est de même pour tout document lié à la situation sanitaire (Test négatif, attestation spécifique). Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.
Article 7 – Circonstances exceptionnelles et inévitables
En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables échappant au contrôle de Km50 ou du client et rendant impossible l’exécution de la prestation malgré des mesures raisonnables, Km50 préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. Le contrat de voyage sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si le voyage ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat de voyage serait résilié et le voyageur ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement.
Km50 remboursera l’intégralité des sommes reçues ou non-consommées en vertu de l’article L.211-17 du Code du Tourisme.
Article 8 – Assurances
Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les forfaits voyage vendus, toutefois Km50 pourra vous proposer de souscrire en votre nom à une assurance proposée par son partenaire MEETCH dans les 48h suivant votre réservation et après réception du paiement du montant de la prime de l’assurance.
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est jamais remboursable et la souscription à une assurance n’est en aucun cas remboursable. Toute déclaration de sinistre doit être effectuée par le client directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.
Il est fortement recommandé aux participants de souscrire à une assurance annulation ou multirisque (selon la destination de son voyage).
Km50 n’est en aucun cas responsable des clauses de l’assurance et l’assuré ne peut se référer à Km50 en cas de litige ou de réclamation avec la société d’assurance.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation concernant les conditions de séjour doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des réceptifs responsables du séjour et auprès de Km50 à l’adresse contact@km50.fr pour traitement immédiat.
Après avoir interrogé la société Km50 et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) BP 80303 75823 Paris Cedex 17 (www.mtv.travel). Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
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SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition.
Email : contact@km50.fr